Déclaration de confidentialité/Privacy Statement

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Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est:

UNI4 SPRL
Rue du petit Bruxelles 80
B-1430 Rebecq
Belgique

BCE n° 0842.122.326

Tel: +32 476 50 87 31
E- mail: info@uni4.be

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Responsable de la protection des données:

De Wolf Laurie
Brasschaatsebaan 53
2970 Schilde
Belgique
E-mail: laurie@uni4.be

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1. Protection des données

UNI4 vous remercie de l’intérêt que vous portez à nos services. La protection de vos données personnelles attire notre attention. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent.

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2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a) Nous pouvons collecter vos données à différentes occasions, notamment lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, lorsque vous marquez un intérêt pour l’un de nos services, lorsque vous vous  demander une offre ou pour acheter un services ou produits, lorsque vous utilisez notre application mobile ou lors d’une inscription ou demande d’informations via notre site internet et /ou via notre application mobile.

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b) Nous pouvons collecter des informations vous concernant provenant de tiers.

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c) Selon les circonstances des cours, nous pouvons collecter les types de données suivantes:

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- Informations générales :

Nom, prénom, langue, date de naissance, adresse postale, gsm, adresse email, numero de permis de conduire et carte d’identité ainsi que sa validate et votre registre national.

Si vous êtes un client professionnel : les coordonnées de votre société (adresse postale, gsm, adresse email), votre numéro de TVA seront collectés dans le cadre d’offre et de facturation ainsi que le traitement via une tiers partie tel que comptable, fiscaliste ou autorité publique dans le cadre des services rendus.

- Informations liées à nos produits ou services :

• Les produits/services pour lesquels vous avez marqué un intérêt ou demandé une offre
• Les produits/services que vous avez achetés et les informations relatives à leur commande
• Vos réponses à nos enquêtes de satisfaction après chaque cours.

- Informations provenant de tiers :

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de partenaires commerciaux, qui nous aideront à mettre vos données à jour, à les corriger.

 

d) Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces données nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

 

e) Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, ou pour l’exécution d’un contrat, … et le cas échéant, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des règlementations en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).

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3. Finalité de l’utilisation

Nous utilisons les données collectées pour les finalités suivantes :

• Pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites ou pour gérer votre participation à certaines de nos informations commerciales
• Pour vous fournir des informations commerciales et/ou promotionnelles par téléphone ou par email (ou par tout autre moyen de communication pour lequel la législation impose d’obtenir votre consentement)
• Pour transférer vos données à nos partenaires institutionnels tels que les communes, spf mobilité et centre d’examen afin d’obtenir la prolongation de votre permis ou les certifications adéquates en rapport avec les cours de formation que vous avez suivis.

• Pour vous offrir les services de notre application mobile

Dans chaque cas, nous traitons les données sur base de votre consentement (cf art 6). Vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Nous sommes soumis à des obligations légales imposant la conservation et la transmission de certaines données aux administrations et/ou autorités compétentes. Le cas échéant, nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution de ces obligations (cf. art 6)

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4. Transmission de données personnelles à des tiers

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (ex. CRM, institutions publiques, prestataires informatiques, …)

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5. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

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6. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat avec vous.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

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7. Suppression de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement par nos services. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescrip-tions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union euro-péenne en vigueur.

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8. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos don-nées personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traite-ment ») ne s’en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse suivante: Laurie@uni4.be

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9. Newsletter

Si vous vous completer le formulaire sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription seront utilisées que l’envoi des offres des cours disponibles et pour vous contacter et realizer une offer de service. pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre Vous pourrez à tout moment résilier votre inscription grâce à la fonction mentionnée sur votre confirmation.

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